Conditions générales de prestations

• Objet

  ATLANDOC est une société qualifiée dans la gestion du document sur support papier ou numérique. Elle possède à ce titre une parfaite connaissance des différentes techniques du métier, et les compétences, savoir-faire et moyens inhérents à ses activités et se trouve donc en mesure d’offrir au Client les services requis. Le Client confie à ATLANDOC, la réalisation de la prestation stipulée selon sa demande et validée par l’Accusé de Réception de Commande établi par ATLANDOC.

• Déroulement de la prestation

  L’Accusé de Réception de Commande et le Bon à Tirer, validés par le Client, constituent les éléments constitutifs de sa commande. Nous sommes une société de services avec pour objectif, la satisfaction du Client par la qualité. Le rapport qualité/prix/service est assuré par une organisation sans cesse optimisée et améliorée. Chaque travail subit des vérifications aux différentes étapes de l’élaboration du produit selon les procédures définies en application de notre Charte de qualité. Le bon de livraison signé par le client valide la facturation de la prestation.

• Confidentialité

  ATLANDOC s’engage à observer en toutes circonstances un secret professionnel absolu et s’engage à ne divulguer aucun document, ni aucune information contenue dans les documents confiés. L’ensemble du personnel de ATLANDOC et de ses partenaires est engagé par cette clause. ATLANDOC prend toutes les précautions utiles pour que les informations qui lui sont confiées ne soient pas divulguées à des tiers sous quelque forme que ce soit. Les travaux sont réalisés avec des salariés employés régulièrement, au regard des articles L 143-3, L 143-5 et L 620-3 du code du Travail.

• L'archivage dans nos locaux

  Les documents sont conservés pendant la durée de leur traitement. Les locaux sont protégés par un système de télésurveillance avec contrat de maintenance. Les documents strictement confidentiels sont conservés dans une armoire anti-feu.

• Le transport et la livraison

  Le transport des documents, lorsqu’il est assuré par nos soins, se fait sous notre entière responsabilité, de façon à respecter l’ensemble des clauses énoncées ci-dessus. Lors de la livraison, nous demandons la signature d’un bon de livraison en guise de preuve de notre passage au sein de votre société. Ce bon de livraison est réputé signé par une personne représentant votre société ayant qualité pour recevoir vos documents, sans que nous n’ayons à procéder à une vérification quelconque.

• Délais

  Le client fournit tous les éléments nécessaires aux travaux dans les conditions et délais prévus sur l’accusé de réception de bon de commande afin de permettre à ATLANDOC de respecter les délais prévus. Toutefois le Client ne pourra réclamer aucune indemnité sur quelque fondement que ce soit, en cas de non-respect des délais. ATLANDOC ne saurait être tenu pour responsable, dans le cas d’inexécution des travaux, du fait d’évènements tels que grèves, émeutes, catastrophes naturelles, et plus généralement de toutes circonstances qu’ATLANDOC ne pourrait raisonnablement contrôler. En cas de non-conformité dans les travaux qui lui sont confiés, la société ATLANDOC procédera aux rectifications nécessaires, à ses frais, mais ne pourra être tenue d’aucune indemnité sur quelque fondement que ce soit.

• Prix

  Les prix sont ceux indiqués sur l’Accusé de Réception de Commande. Ils sont hors taxes. Le régime des taxes est celui en vigueur au jour de la facturation. ATLANDOC se réserve le droit de réviser la tarification, dans l'hypothèse d’une modification du Cahier des charges. Les travaux effectués de façon prioritaire peuvent être majorés de 30% pendant les heures ouvrables et 50% en dehors de ces heures.

• Facturation

  Les prix sont établis hors taxes. Les frais de port sont à la charge du Client, sauf stipulation contraire dans les clauses particulières. Pour les clients en compte, une facture mensuelle sera établie, regroupant l’ensemble des bons de livraison du mois en cours et reprenant le détail de chaque bon de livraison.

• Conditions de réglement

  Le paiement des prestations fournies par ATLANDOC interviendra au comptant net d’escompte pour les clients sans compte ouvert ; à réception de facture net d’escompte pour les clients en compte sauf condition particulière. Le retard de paiement entraîne l’application d’un taux de pénalité aux conditions figurant au recto de la facture.

• Clause de réserve de propriété

  (Loi du 10 mai 1980) Les supports confiés par le Client restent sa propriété pleine et entière. Les ventes sont conclues avec réserve de propriété. En conséquence, le transfert au Client de la propriété des marchandises ou prestations vendues est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix.

• Copyright

  Tout client est présumé être en possession des droits d’auteur et de reproduction des documents qu’il confie à ATLANDOC. De ce fait, ATLANDOC décline toute responsabilité en cas de préjudice résultant d’une violation de droit d’auteur et de reproduction.

• Responsabilité

  Le client est responsable à l’égard des tiers du respect de la réglementation relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés qui lui incombent en sa qualité de responsable de la création d’un fichier informatisé. Le client affirme avoir tous les droits nécessaires sur les documents fournis pour la prestation (fichiers informatiques, supports de l’information) et s’engage à garantir ATLANDOC de toute poursuite éventuelle et/ou condamnation consécutive à l’utilisation des éléments fournis par lui. D’une manière générale, le client s’engage à garantir ATLANDOC de toutes suites et conséquences pouvant résulter d’une infraction aux dispositions législatives et du non-respect des dispositions réglementaires. ATLANDOC est responsable de la bonne exécution de la prestation et s’engage à apporter à l’exécution des prestations confiées, tous les soins requis et suivant les règles de l’art. Dans l’éventualité où la responsabilité d’ATLANDOC pour une cause quelconque serait retenue, les indemnités et pénalités mises à sa charge ne pourront en aucune façon excéder le montant des sommes effectivement perçues par ATLANDOC au titre de la seule prestation ayant entraîné sa responsabilité.

• Assurances

  ATLANDOC est régulièrement assuré au titre de la ‘’Responsabilité Civile Multirisque Professionnelle’’. En cas de destruction accidentelle des documents, le Client aura droit à l’indemnité correspondante attribuée par la compagnie d’assurance, sans pouvoir exiger d’ATLANDOC la reconstitution des informations et de leurs supports, ni une quelconque indemnité complémentaire.

• Références

  ATLANDOC est autorisé à mentionner la raison sociale du client, sans autre détail, sur la liste de ses références, sur tout support, sauf demande expresse du client.

• Contestations

  Les litiges et les contestations relatifs à l’exécution du présent contrat, tant en ce qui concerne les Conditions Générales que les Conditions Particulières, formant un tout indivisible, seront du ressort du Tribunal de Commerce du siège social d’ATLANDOC, seul tribunal compétent.